L'Alternative Crédible

idée forte n°10

image tirée de www.lemonde.fr

Une vraie réforme des retraites tant qu'il en est encore temps pour sauver notre système par répartition avec la retraite par points, la retraite à 65 ans pour tous, la fin des régimes spéciaux (hormis pour les militaires), la suppression des retraites-chapeaux, le plafonnement des retraites par branches d'activités, l'alignement de l'imposition des retraités sur celle des travailleurs, et le cumul mi-temps demi-retraite rendu possible jusque 75 ans. Ces mesures de bon sens sont indispensables pour sauver notre modèle par répartition. La réforme Fillon allait certes dans la bonne direction mais n'était pas du tout suffisante.

Il faut également accompagner ces mesures d'une politique sociétale visant à redonner une place aux personnes âgées dans la société et combattant vigoureusement la discrimination par l'âge dans les entreprises. Il faut surtout accompagner ces mesures d'une politique sociale visant à réduire les coûts des maisons de retraites et des maisons médicalisées et étudier sérieusement les moyens de créer des maisons de retraite low coast dont les principales tâches d'entretien et d'animation soient confiées aux collégiens, lycéens et étudiants des établissements proches selon leurs compétences et leurs aptitudes respectives.

Cette mesure peut sembler révolutionnaire. Elle l'est pour la France même si le fait que les jeunes s'occupent des personnes âgées est naturel dans la plupart des sociétés du monde. C'est d'ailleurs une très bonne chose pour la santé et le bien-être des séniors. Mais elle est surtout incontournable. Dans l'état actuel des choses, la retraite, les soins de santé et la dépendance sont totalement infinançables pour les générations futures. Cela est d'autant plus vrai que les futures générations de personnes âgées n'ont pas pu ou ne pourront pas accumuler le patrimoine que les générations actuelles de séniors ont (en moyenne) accumulé. Sans cette mesure radicale et neuve pour la France, un système à 2 vitesses va inexorablement voir le jour avec toutes les conséquences humaines prévisibles.

L'ampleur des déficits

Il manquera 22.3 Milliards d'euros en 2020. 5.2 Milliards pour le régime de base (assurance vieillesse), 8.2 Milliards pour les régimes complémentaires (salariés et cadres du privés), 7.9 Milliards pour le régime de la fonction publique et 1 Milliard pour les régimes spéciaux (SNCF, RATP, EDF, ...). En 2040 c'est 24.5 Milliards pour le régime de base, plus 17 Milliards pour les régimes complémentaires, plus 13.6 Milliards pour le régime de la fonction publique, soit plus de 54 Milliards. Et encore, ces chiffres sont calculés sur la base d'une croissance de 1.3% et d'un chômage à 7%, alors que aujourd'hui la croissance est de 0.3% et le chômage de 10.5%!

La première réforme à faire serait d'arrêter de faire des prévisions sur des bases fantaisistes. Toutes les études devraient être faites sur la base d'une croissance de 0% et d'un chômage à 12%. Cette estimation sera sans doute très proche de la réalité, et s'il devait y avoir un excédent, ce serait bien plus facile à gérer qu'un déficit imprévu. Ainsi, si on prend les vrais chiffres, il n'y a qu'un seul constat honnête possible: notre système est en faillite. Il n'y a donc qu'une seule conclusion logique possible: une remise à plat totale du système est nécessaire. On ne peut pas se contenter d'un simple replâtrage. Faire l'autruche, refuser ce constat et cette conclusion, est tout simplement un crime contre les générations futures.

Les principales règles actuelles

	Régime général	Fonction publique	SNCF	Electriciens et gaziers	RATP
Âge légal de départ à la retraite	62 ans (pour les personnes nées après 1955) 60 ans (pour les carrières longues)	62 ans (hors militaires, policiers, etc ...) 60 ans (pour les carrières longues)	25 à 57 ans selon les métiers (la réforme de 2007 ne s'appliquera pleinement qu'à compter de 2024)	57 à 62 ans selon les métiers (à compter de 2022)	52 à 57 ans selon les métiers (à compter de 2024)
Durée de cotisation	166 trimestres (41.5 ans à partir de 2017)	166 trimestres (41.5 ans à partir de 2017)	166 trimestres (41.5 ans à partir du 1er juillet 2017)	166 trimestres (41.5 ans à partir de 2020)	166 trimestres (41.5 ans à partir du 1er juillet 2017)
Base de calcul des retraites	25 meilleures années	6 derniers mois (hors primes)	6 derniers mois	6 derniers mois	6 derniers mois
Montant moyen des pensions	entre 1216€ et 1256€ brut	entre 1724€ et 1937€ brut	1910€ brut (y compris majoration pour enfants)	2063 brut	2103.95 brut
Cotisants	15.2 à 16.9 millions	entre 4.6 millions et 5.1 millions	159 770	140 867	44 300
Nombre de retraités	12.2 à 13 millions	2.6 millions	285 458	157 477 (dont pensions de réversion)	31 702

Le calcul des pensions:

Pour les fonctionnaires, on prend en compte les 6 derniers mois de traitements hors primes. Pour les salariés du privé, on prend en compte les 25 meilleures années pour la retraite sécu, et toutes les années pour les retraites complémentaires (Agirc, Arrco).

L'âge minimum légal de départ à la retraite:

Pour les salariés du privé, 62 ans pour les personnes nées à partir de 1955. Pour les agents du public, 62 ans pour les agents des catégories sédentaires, et 57 pour les agents des catégories actives (métiers de terrain pénibles ou dangereux). pour les régimes spéciaux, entre 50 et 57 ans selon les régimes.

La durée de cotisation à taux plein:

Dans le secteur privé comme dans la fonction publique, 166 trimestres soit 41 ans et demi pour les personnes nées après 1955. Pour les régimes spéciaux, 166 trimestres uniquement à partir de juillet 2017.

Le nombre de cotisants pour 1 retraité:

C'est le problème majeur qui déstabilise notre système par répartition. Pour des raisons démographiques et d'allongement de l'espérance de vie, à cause du faible taux d'emplois parmi les seniors en France, et en conséquence de la retraite à 60 ans décidée en 1985 par François Mitterrand, le rapport est passé de 4 cotisants pour 1 retraité en 1960 à 1.4 pour 1 en 2011.

La solution que je préconise:

Je pense qu'il faut une réforme massive qui évite à tout prix les 3 écueils suivant: faire payer les entreprises, baisser les pensions, et différer l'effet de quelques années.

Les entreprises ne doivent pas être les vaches à lait de notre système social. Alors qu'il y a un évident problème de compétitivité, je suis radicalement contre toute solution de facilité qui passerait par une augmentation des cotisations sociales versées par les entreprises. D'ailleurs, c'est logique puisque je suis d'une façon générale pour une politique de réduction des charges sur les entreprises.

Je suis également contre une politique de baisses des pensions. En plus des conséquences humaines pour les petites pensions, cela aurait un effet récessif sur l'ensemble de l'économie qui serait particulièrement mal venu en cette période de faible croissance.

Et je suis radicalement contre tout mécanisme visant à différer dans le temps les réformes ou l'application des réformes. Ce qui se passe actuellement est un scandale pour les jeunes. Beaucoup ne s'en rendent pas compte actuellement, mais la situation actuelle rend impossible le financement de leurs retraites futures. Nous ne vivons plus dans un système par répartition où les cotisants financent les retraités d'aujourd'hui, qui eux-même ont financés les retraites d'hier. Mais ce sont les dettes contractées aujourd'hui qui financent les retraités d'aujourd'hui, au détriment des retraités de demain. Je demande des mesures fortes à application immédiate et sans exceptions, ... au nom de l'intérêt supérieur des générations futures !

Enfin, je pense qu'il faut conserver notre système par répartition plutôt que aller vers un système par capitalisation. Néanmoins, le PERP et la préfon peuvent être développés comme un complément au système par répartition. Et la condition de leur développement est, comme dans beaucoup d'autres domaines, de garantir leur stabilité juridique et fiscale dans le temps.

Voilà pourquoi je demande de prendre immédiatement les 9 mesures fortes suivantes:

L'alignement du mode de calcul du public sur le privé avec la prise en compte des 25 meilleures années, primes comprises.
La fin immédiate des régimes spéciaux (sauf celui des militaires) avec l'application immédiate de leur alignement sur le régime général prévu dans la loi de 2007 mais avec la suppression des contreparties prévues dans cette loi.
Un régime universel par points, permettant la prise en compte de la pénibilité, de la maternité pour les femmes, et remplaçant les régimes actuels au rabais pour les agriculteurs les commerçants et les indépendants.
Le report de l'âge légal de départ à la retraite à 65 ans (au lieu de 63 actuellement)
L'allongement de la durée légale de cotisation pour tous à 184 trimestres soit 43 ans (au lieu de 41.5 ans actuellement).
La simplification et l'ouverture à tous d'un droit (volontaire) au cumul mi-temps demi-retraite de 55 ans jusqu'à 75 ans, accompagné d'une baisse progressive des charges sociales pour les salariés de plus de 50 ans.
L'alignement de la fiscalité des retraites sur celles des salaires avec le passage à 7.5% des prélèvements sociaux (au lieu de 6.6%), et la suppression de l'abattement de 10%.
La suppression des retraites chapeau. Il serait même bon d'étudier une rétroactivité de cette mesure, ou si elle n'est juridiquement pas possible, la possibilité d'une taxation spécifique des retraites chapeau comme avantage indus pesant injustement sur la rentabilité des entreprises.
La garantie de stabilité pendant 50 ans des règles actuelles du PERP et de la préfon sous forme de leur inscription dans un projet global de réforme des retraites validé par un référendum.

A cette grande réforme des retraites, il faut ajouter une politique destinée à redonner une place aux personnes âgées dans notre société. Il ne faut plus que l'âge entraîne une relégation aux marges de la société.

Une piste intéressante à creuser: le cumul emploi retraite

tiré du site "la-retraite-en-clair.fr"

Comment améliorer le montant de sa retraite ? Un bon moyen peut être de continuer à travailler, après l'âge minimum de la retraite (60 à 62 ans suivant l'année de naissance), au-delà de la durée légale de cotisation, afin de générer une surcote, qui va augmenter le montant de votre pension.

Mais une autre solution peut s'avérer plus avantageuse : il s'agit du cumul emploi-retraite, autrement dit le fait de reprendre une activité rémunérée après la liquidation de sa retraite.

Si vous percevez une retraite à taux plein, c'est-à-dire si vous l'avez liquidée en ayant atteint l'âge minimum et validé tous vos trimestres, ou si vous avez atteint l'âge d'annulation de la décote (entre 65 et 67 ans suivant l'année de naissance), cette méthode est particulièrement profitable : vous pouvez cumuler sans limitation votre retraite et vos revenus d'activité.

Si en revanche vous avez liquidé une retraite avec minoration, avant d'avoir atteint le nombre légal de trimestres, le cumul emploi-retraite fait l'objet de restrictions.

Ce cumul est possible dans quasiment tous les régimes - de base comme complémentaires - suivant des conditions un peu différentes.

Il est toujours possible de cumuler une pension de retraite avec le revenu d'une activité dépendant d'un autre régime de retraite; par exemple, une pension du régime général avec un revenu d'indépendant, ou une pension de fonctionnaire avec un revenu de salarié du privé.

1. Comment cumuler emploi et retraite sans restriction dans le régime général ?

Depuis le 1er janvier 2009, il vous suffit d'avoir liquidé la totalité de vos pensions de retraite de base et complémentaire, et de percevoir une retraite de base à taux plein. Cela suppose donc que vous ayez atteint 67 ans (si vous êtes né à partir de 1955, entre 65 et 67 ans si vous êtes né avant), ou 62 ans (générations 1955 et suivantes) et la durée légale de cotisation (entre 160 et 166 trimestres suivant votre année de naissance).

Vous pouvez alors cumuler sans restrictions, avec votre pension de retraite, les revenus d'une activité salariée ou non-salariée. En revanche, pour liquider votre pension de retraite, vous avez dû cesser votre activité ; si vous souhaitez continuer à travailler chez votre ancien employeur, un nouveau contrat de travail doit être établi.

Les régimes Agirc et Arrco des retraites complémentaires permettent également le cumul emploi retraite sans limitation depuis le 1er janvier 2009.

2. Quel cumul emploi-retraite lorsque les conditions ne sont pas remplies ?

Lorsque les conditions d'âge et/ou de durée de cotisation mentionnées ne sont pas réunies, les règles en vigueur sont celles d'avant le 1er janvier 2009 :

délai de 6 mois à respecter avant de reprendre une activité chez sonancien employeur ;
plafond de ressources : la somme des revenus et des pensions deretraite de base et complémentaires ne doit pas excéder la moyenne mensuelle des trois derniers salaires (ou 1,6 fois le Smic si ce montant est plus avantageux).

Par exemple, un retraité qui ne remplit pas les conditions d'assouplissement en vigueur depuis le 1^er janvier 2009 et qui perçoit mensuellement 1500 € de retraite (base + complémentaires) reprend une activité qui lui procure 1 000 € par mois. Soit un total de 2 500 €. Avant son départ à la retraite, son dernier salaire était de 3 000 €. Il peut donc cumuler son nouveau salaire avec sa retraite.

Si ces conditions (plafond de ressources et délai de reprise chez son ancien employeur) ne sont pas respectées, le versement des pensions de retraites est suspendu.

Durant le mois suivant la date de la reprise d'activité, il y a des obligations d'information à respecter auprès de sa caisse de retraite de base : nom et l'adresse de son employeur ou entreprise, date de début de cette activité, montant et nature des revenus et les régimes d'affiliation correspondant...

Dans les régimes complémentaires Arrco et Agirc, les règles sont les mêmes en ce qui concerne le cumul de la retraite avec les revenus d'une activité salariée ; en revanche, vous pouvez cumuler votre pension avec les revenus d'une activité non salariée, sans limitations.

Pour en savoir plus sur le cumul emploi-retraite :

3. Le cumul emploi retraite ne dispense pas de payer des cotisations sociales

Dans tous les cas, les salaires perçus font l'objet des cotisations sociales normales, et donc de prélèvements pour la retraite. Ces cotisations n'ouvrent cependant aucun droit supplémentaire, et ne permettront donc pas d'accroître votre pension.

De même, les cotisations chômage n'ouvrent aucun droit, un retraité ne pouvant être chômeur.

4. Comment effectuer ce cumul dans les autres régimes ?

Les fonctionnaires peuvent cumuler leur retraite sans restriction avec le revenu de toute autre activité, à l'exception d'un emploi dans la fonction publique. Dans ce dernier cas, il n'est pas possible de dépasser le tiers de la pension en revenu supplémentaire ; au-delà, la pension est réduite.
En savoir plus à propos des fonctionnaires sur le site Info-Retraite

Les artisans, commerçants et professions libérales peuvent cumuler emploi et retraite dans les mêmes conditions que les salariés du régime général. Quand ils ne remplissent pas les conditions pour un cumul sans restriction, leur revenu supplémentaire est soumis à un certain plafond.
En savoir plus à propos des artisans sur le site Info-Retraite
En savoir plus à propos des professions libérales sur le site Info-Retraite

Les exploitants agricoles ne peuvent cumuler emploi et retraite que dans certains cas très précis (dérogation de la préfecture, tourisme rural, reprise d'une partie de l'exploitation dans la limite d'un cinquième...).
En savoir plus à propos des exploitants agricoles sur le site Info-Retraite

5. Un système intermédiaire : la retraite progressive.

La retraite progressive permet de poursuivre une activité rémunérée à temps partiel, tout en percevant une partie de sa pension de retraite.

Ce dispositif concerne les salariés du régime général et de l'agriculture, ainsi que les indépendants, les professions libérales et les exploitants agricoles.

Pour en bénéficier, il faut avoir atteint l'âge minimum de la retraite (entre 60 et 62 ans suivant l'année de naissance) et avoir validé au moins 150 trimestres de cotisation.

Le montant de pension perçu dépend de la durée de travail :