et osons dire le crier sur tous les toits:
TAFTA ou la COP21, il faut choisir!
La preuve apportée par le collectif STOP TAFTA:
- https://www.collectifstoptafta.org/ressources-materiels/article/cooperation-reglementaire-et-climat
- https://www.collectifstoptafta.org/IMG/pdf/ttip_and_climate_fr-2.pdf
Ci-joint, proposition de voeu de l'Alternative Crédible à déposer au Conseil d'Arrondissement du 11ème arrondissement de Paris, en espérant étendre cette proposition à tout Paris ensuite:
"Considérant que le Traité Transatlantique, appelé Tafta, en cours de négociation entre l'UE et les USA nous concernera tous puisqu'il va définir un cadre juridique supra national qui s'imposera aux législations nationales et européennes qui régissent actuellement la vie des municipalités, dont la municipalité du 11ème arrondissement.
Considérant que ces négociations se déroulent dans la + grande opacité et que le silence des Etats Unis sur les aspects les + controversés de cet accord ne fait qu'accroître, à juste titre, les inquiétudes de l'opinion publique, notamment dans le 11ème où les oppositions à cet accord sont nombreuses et issues de multiples courants de pensée.
Considérant l'opposition de l'UDI et de bien d'autres forces politiques aux tribunaux d'arbitrages privés qui pourront arbitrer des conflits entre les collectivités locales et les investisseurs internationaux, comme le stipulent plusieurs articles du mandat de négociation, selon des procédures très coûteuses et sans aucune procédure d'appel possible.
Considérant notre attachement, largement partagé dans ce conseil d'arrondissement, à l'écologie et notre inquiétude sur la protection sanitaire et environnementale et sur la préservation de notre système d'appellations d'origine qui sont considérées dans ces négociations comme autant de variables tarifaires à abattre.
Considérant notre attachement à l'Europe et que des simulations économiques montrent que l'application de cet accord, s'il accroîtrait les échanges avec les USA, il réduirait les échanges intra-européens.
Considérant que 15 régions françaises, 12 départements, + de 60 communes dont le 14ème arrondissement dernièrement, que la ville de Bruxelles, ... se sont déclarées symboliquement "zone hors Tafta".
Considérant la nécessité de soutenir et de renforcer un mouvement qui participe à la défense de nos intérêts les plus fondamentaux et ceux de nos enfants.
Dans l'état actuel des négociations, et tant que durera l'opacité sur ces négociations, l'associaion citoyenne L'Alternative Crédible du 11ème arrondissement émet le voeu:
_ que la Ville de Paris organise des réunions publiques d'information sur les conséquences de Tafta pour la municipalité et sur la vie des habitants du 11ème
_ que le 11ème arrondissement soit déclaré "zone hors Tafta"
Signez la pétition contre TAFTA: http://lalternativecredible.fr/petitions/330-stop-tafta
